Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de prestation des services proposés par Owlnight Digital Services.

2. Services

L’entreprise propose notamment :

• Création de sites web
• Automatisations digitales
• Prestations de marketing digital
• Développement de solutions SaaS

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• Par acompte
• Par solde à la livraison
• Par virement bancaire ou carte bancaire

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

7. Rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf en cas de début d’exécution du service avec accord préalable.

8. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’utilisation finale des livrables.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral.

Après paiement complet, les droits sont transférés au client sauf mention contraire.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.